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Les derniers chiffres de vente d'albums ont atteint un niveau très bas et témoignent d'une accélération de la vitesse de chute...
Rapporté par Musique Info, le Top Albums de la semaine 25 dévoilent des chiffres qui laissent présager une accentuation des débats sur l'avenir du financement de la création : "Le premier du classement, le groupe américain Black Eyed Peas, ne dépasse pas la barre symbolique des 10 000 ventes (7 700 exemplaires écoulés pour The Beginning)… Le 10e de ce même classement, le rappeur floridien Pitbull, peine, lui, à dépasser les 3 000 exemplaires avec son album Planete Pit (2 970 ventes) tandis que, passé la 50e place du Top, les volumes tombent en dessous de 1 000 pièces". On remarquera une fois de plus la concentration de la diffusion de la musique, en notant que les 2 artistes cités font également parti du top 20 Sacem de l'année 2010.
Comme le signale Musique Info, le marché français est encore loin de celui de l'Espagne où le premier du classement représente tout juste 500 ventes. Combien de temps encore avant que nous devenions nous aussi un "désert culturel" ?
Le streaming devrait-il être encadré juridiquement ? Hadopi se pose la question...
Les Labs Hadopi sont des ateliers de recherches en ligne qui invitent tout un chacun à participer. Et récemment, la question suivante a été pose : "Quel encadrement juridique pour le streaming ?"
Si la Haute Autorité a les compétences pour surveiller les téléchargements illégaux des internautes, elle ne fait en effet rien contre le streaming. Le Nouvels Obs précise pourtant que visionner des oeuvres en ligne peut être considéré comme contrefaçon ou recel (article L331-7 du code le la consommation). Il est également évoqué le droit de représentation (article L122-2 du code de la propriété intellectuelle) qui "consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque".
Le magazine a ainsi interrogé l'avocat Me Eolas, qui affirme que "oui, le streaming d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur est tout aussi illégal que son téléchargement". Il rajoute que "selon le code de la propriété intellectuelle, le streaming est un acte de représentation qui peut être illégal et tombe sous le coup de la contrefaçon". Il estime que "pour lutter contre le streaming de fichiers protégés, la seule façon est de s'attaquer à la source à savoir les sites web diffuseurs". Pas forcément évident étant donné que les sites de streaming sont souvent hébergés à l'étranger.
Comme elle le fait savoir dans sa FAQ, pour Hadopi "aucun mode de diffusion n'est en soi légal ou illégal, la technologie est neutre, c'est l’utilisation que certaines personnes font de ces technologies qui peut être illégale". C'est en gros la même ligne que celle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris au sujet de MegaUpload.
La question est donc juste posée, et pour le moment le streaming continuera à être "impuni". De toute façon ne vous en faites il sera toujours encouragé sur SOUN !
Pour tenter d'améliorer les délais de traitement de la justice française, les députés voteront un texte prochainement qui propose entre autres une nouvelle arme judiciaire pour les ayants droit face à ceux qui se feraient attraper par Hadopi.
PC inpact dévoile que le 4 juillet prochain, les députés examineront le projet de loi (déjà voté par le Sénat) sur la "répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles". Parmi les nouveautés, celle qui nous intéresse permet aux "ayants droit", en cas de contrefaçon en ligne, de profiter de l'ordonnance pénale, soit une procédure rapide, écrite et non contradictoire décidée directement par le procureur de la République. Un magistrat pourra alors statuer sans débat préalable avec le prévenu.
Comme le prévoit l'article 20, les amendes seront limitées : "le montant maximum de l’amende pouvant être prononcée est de la moitié de celui de l’amende encourue sans pouvoir excéder 5 000 €." Et si le prévenu refuse l'amende, il peut s'y opposer pour basculer sur une procédure normale.
Pour que l'ordonnance pénale soit applicable, il est notamment nécessaire que les faits reprochés soient "simples et établis". Un exemple serait celui donné par le gouvernement dans le cadre de la procédure Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel :
Il pourra ainsi se produire que le titulaire de l'abonnement à Internet entendu par les agents de l'autorité reconnaisse avoir téléchargé lui-même des fichiers. Dans ce cas, une enquête complémentaire pourra ne pas être nécessaire, et des poursuites pour contrefaçon pourront être engagées, le cas échéant par ordonnance pénale.
Une nouvelle procédure proche du "plaider coupable" en vigueur en France depuis 2004. Sera-t-elle utilisée par les "pirates" attrapés par la Haute Autorité ?
Très mécontent de ce que peut lui rapporter Internet par rapport à ce qu'il gagnait dans les années 90, Prince a annoncé qu'il ne produirait pas de nouvel album tant que la lutte contre le téléchargement illégal ne sera pas efficace.
Dans une interview donnée au journal The Guardian et relayée par Numerama, l'artiste américain Prince a déclaré qu'en dépit du fait qu'il avait de nombreux morceaux en réserve, il refuse d'enregistrer des nouveaux albums tant que les lois contre le piratage ne seront pas plus drastiques :
"Personne ne gagne plus d'argent maintenant à part les opérateurs télécoms, Apple et Google. Je suis censé aller à la Maison Blanche parler de la protection des droits d'auteur. C'est comme la ruée vers l'or là bas. Ou un carjacking. Il n'y a pas de limites. J'ai été dans des réunions et ils vous disent, Prince, tu ne comprends pas, c'est la loi de la jungle là dedans. Donc je vais me tenir loin de l'enregistrement".
Comme le rappelle Numerama, Prince, dont les oeuvres musicales ne sont pas disponibles légalement sur Internet (devenu "obsolète" d'après lui), a souvent montré son indignation sur le sujet. En 2007 il a mené des actions contre YouTube, eBay et The Pirate Bay. Il a également poursuivi ses fans qui créaient des sites sur lui, et des artistes qui voulaient lui rendre hommage pour son anniversaire. En 2008, après avoir interprété sur scène le titre "Creep" de Radiohead (sans autorisation comme le permet la loi américaine), il a fait retirer la vidéo d'un fan qui avait publié la reprise sur Youtube, contre l'avis de Radiohead.
Il faudra donc attendre que l'e-G8 (ou autre) trouve des solutions pour civiliser Internet mondialement avant d'entendre des nouveaux morceaux de Prince. Rien de mieux pour convertir une partie de ses fans en pro-Hadopi.
Par la voix de Martine Aubry, le Parti Socialiste a présenté son projet sur l'avenir du numérique, et notamment le financement de la culture sur le Net. Il est question d'abroger Hadopi et de mettre en place un système qui rappelle le principe de la Licence Globale.
Dans un tribune publiée sur Rue 89 Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste -également candidate préssentie à la primaire du parti pour l'élection présidentielle - a affirmé vouloir mettre fin à la loi Hadopi : "dès lors, la guerre faite aux internautes qui partagent -en même temps qu'ils achètent - n'aura plus lieu. L'abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contre-temps, me parait donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l'abroger".
Et comme François Hollande la semaine dernière, elle a fait part de son intérêt pour le principe de la Licence Globale, sans la nommer. Ainsi, elle déclare qu'il faut "fonder de nouveaux financements pour la création sur une contribution, forfaitaire et d'un montant modeste, des internautes et sur un prélèvement qu'acquitteront les opérateurs et les FAI".
Cette idée, défendue depuis des années par un grand nombre d'artistes et de spécialistes sur la question du financement de la culture, ne peut cependant pas être appliquée sans que soit établi le mécanisme de répartition. Un point important qui n'a pas été oublié par Martine Aubry : "justement réparti, ce serait un apport massif pour soutenir la culture en France, et pour trouver cet équilibre, j'en appelle d'abord à un dialogue loyal avec toutes les parties prenantes".
Des déclarations qui vont dans le bon sens. Et SOUN compte bien faire en sorte que ce sujet ne soit pas qu'un appat à électeurs, et c'est avec plaisir que nous répondront à cet appel, comme à tous les autres qui seront fait par les autres partis politiques.
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