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Malgré les moyens mis en oeuvre pour appliquer la solution "sauvetage de l'industrie musicale" du gouvernement, le marché de la musique numérique ne décolle pas. Et le chiffre d'affaire général continue de baisser...
L'étude Gfk/Observatoire de la Musique sur le marché de la musique enregistrée au premier semestre 2011 vient d'être publiée. Comme tous les 6 mois, on constate que le marché numérique ne permettra jamais de revenir à l'âge d'or (sic) du CD. En effet, malgré une hausse de 18,1% du chiffre d'affaire à 50,2 millions d'euros, sa part sur le total du marché ne représente pas plus de 13% (+2,5 points). A croire que Hadopi ne change rien au destin du modèle économique entretenu par les majors.
L'Observatoire de la Musique note que "si l’on tient compte des chiffres annoncés par le SNEP pour les sonneries musicales, les abonnements et le streaming qui s’élèvent à 25,95 M€ (valeur gros TTC), le marché numérique totaliserait pas moins de 75M€ (approximativement, car ce chiffrage exprime des ventes marché TTC et gros TTC)". Egalement, l'Observatoire constate qu'il "apparait très nettement que la dynamique du deuxième semestre 2010 tend à marquer le pas", et prévient que "les limitations imposées pour ramener le plus grand nombre d’usagers aux abonnements payants, risquent de profiter aux sites communautaires qui ne sont pas limités et qui restent gratuits".
Au sujet des récents lancements de Google Music et Amazon Cloud Player, l'Observatoire en parle comme des illusions : "des alternatives spécieuses se mettent en place par l’intermédiaire du cloud, qui permet de légaliser une acquisition, quelle que soit son origine".
Enfin, l'étude montre que si le prix moyen d'un titre téléchargé sur le web est en baisse de 1 centime, à 1,06 euros contre 1,07 euros l'an dernier, le prix de l'album augmente de 2,8% à 8,80 euros. La tendance est inverse sur les plateformes mobiles, où prix moyen du single passe à 1,38 euros (+7,7 %), quand le prix de l'album baisse à 9,99 euros (- 2,3 %)... Il devient difficile de comprendre la stratégie des acteurs qui soutiennent le modèle "traditionnel" de diffusion et de financement de la musique.
La lutte contre le piratage commence à avoir une mauvaise odeur. Aux Etats-Unis, une nouvelle proposition de loi qui, si elle était votée pourrait changer radicalement Internet...
En mai dernier, le comité judiciaire du Sénat américain avait validé la loi anti-piratage PROTECT IP ACT, qui est actuellement examinée par la Chambre des représentants. Mais entre temps, le projet de loi a évolué, pour devenir le E-PARASITES ACT. Un joli nom qui annonce la couleur.
Comme le souligne Numerama, le texte de départ proposait de s'attaquer au porte-monnaie des sites dédiés aux contenus protégés par le droit d'auteur, en s'attaquant aux réseaux publicitaires (annonceurs, régies...) et aux intermédiaires (MasterCard, Visa, American Express, PayPal...). Le nouveau texte envisage maintenant de responsabiliser les hébergeurs et intermédiaires, les obligeant à prendre des mesures pour éviter de tomber sous le coup de la loi. Ainsi les plateformes communautaires pourraient être amenées à filtrer les contenus apportés par les utilisateurs. On imagine le casse-tête pour Facebook et cie...
Une proposition qui a fait bondir Mike Masnick, fondateur du site Techdirt. Il estime en effet qu'elle "menace la façon dont des centaines de millions de personnes s'échangent légitimement des informations, des actualités, des divertissements, et des expressions politiques et artistiques". Il va plus loin dans son exmplication : "Imaginez le truc une seconde : regardez le nombre de notifications de retrait erronées envoyées par les ayants droit pour enlever des contenus qu'ils n'aiment pas ou dont ils ne possèdent pas les droits. Avec le nouveau texte, s'il a force de loi, ces mêmes ayants droit pourraient couper la publicité et les transactions financières de ces sites. Sans contrôle judiciaire".
En plus de ça, le E-PARASITES ACT pourrait permettre d'interdire le contournement des mesures de filtrage, c'est-à-dire lorsqu'une extension (comme MafiaaFire sur Firefox et Chrome) propose un proxy, site miroir ou VPN pour accéder à un site dont le nom de domaine a été bloqué par les autorités (pratique courante ces derniers mois dans le pays de l'Oncle Sam). Enfin, le visionnage de contenu protégé par le droit d'auteur en streaming pourrait également faire l'objet de sanction.
Pour Mike Masnick, si cette loi passe telle quelle, il pourrait s'agir de "La fin d'Internet tel que nous le connaissons" :
"Cette loi est une abomination et une insulte à la Constitution. Quiconque signe ou parraine ce texte supporte effectivement la censure de masse du net aux États-Unis, ainsi que la pénalisation de très nombreux Américains - tout en alourdissant la pression sur un secteur qui est contribue à la création d'emplois. Tout cela parce que quelques sociétés de l'industrie culturelle refusent de s'adapter".
En espérant que ce genre de proposition de loi ne fasse pas de vagues de l'autre coté de l'Atlantique - ou ailleurs. Car cela pourrait tuer en vol ce nouvel élan de partage culturel qui profite au plus grand nombre...
Mercredi dernier, le gouvernement a dévoilé un projet de loi pour améliorer le mécanisme de rémunération pour copie privée. Une nouvelle bien accueillie par les ayants droit mais qui en revanche agace les industriels...
Nous en parlions fin août, Frédéric Mitterrand fait tout pour satisfaire les ayants droit après que le Conseil d'Etat ait décidé d'annuler le paiement par les professionnels de la "rémunération pour copie privée" appliquée. En effet, les entreprises qui achètent des supports de sauvegarde (CD, clé usb, disques durs...) pour des usages professionnels sont désormais exonérés.
Si le texte qui était tombé dans les mains de PC INpact en juillet a finalement été rejeté, mercredi dernier le ministre de la Culture a présenté un projet de loi qui garde le même objectif : minimiser l'impact de la décision prise par la plus haute juridiction administrative. En effet, plutôt que d'être exonérés à la source, les professionnels devront faire une demande de remboursement, qui pourrait s'avérer bien trop complexe pour certains d'entre eux.
Bien entendu, les ayants droit (Copie France, l'Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la SACD, la SCAM, la SCPP, la SPPF, la Sofia et la Sorimage) se félicitent de ce projet de loi. Les industriels ont eux déclaré leur mécontentement dans un communiqué commun (cosigné par la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms (FFT), le GITEP TICS, le SFIB, l'Alliance TICS, le SECIMAVI, le SIMAVELEC et le SNSII) :
"Il apparaît que le projet de loi présenté ce jour prévoit non pas un système d’exonération mais de remboursement a posteriori pour les usages professionnels par le biais d’un mécanisme particulièrement complexe et coûteux. Surtout, il impose aux professionnels d’acquitter une rémunération pour copie privée dont le droit communautaire interdit pourtant qu’ils puissent être débiteurs".
Egalement, les industriels voient d'un mauvais oeil l'allongement du maintien des anciens barèmes :
"Le projet de loi prévoit que les barèmes annulés par le Conseil d’Etat seront maintenus pendant une période de 30 mois et non de 6 comme le Conseil d’Etat l’avait pourtant décidé. Une telle prorogation vient pénaliser les consommateurs qui pouvaient espérer que le nouveau barème vienne compenser seulement un manque à gagner pour les ayants droit du seul fait des actes de copie privée licite".
Quelque soit l'issue de cette affaire, elle aura démontré une fois de plus la connivence existante entre Frédéric Mitterrand et les ayants droit... Vive la République !
La Sacem pourrait imiter les sociétés d'auteurs hollandaise et danoise en acceptant que ses membres diffusent leurs morceaux sous licences libres. Et ce d'ici la fin de l'année...
D'après une information révélée par Numerama, la Sacem se serait fait à l'idée d'accepter les licences libres de Creative Commons. Déjà le 19 septembre 2011, Rémi Bouton, un expert de l'industrie musicale en France, annonçait sur son blog : "la Sacem s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons. La maison des auteurs accepterait ainsi que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs oeuvres parmi lesquelles les échanges en peer to peer (p2p)."
Cette fois-ci, c'est lors d'un débat qui s'est déroulé au festival MaMa les 21 et 22 octobre dernier que Mme Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem, a déclaré que les licences Creative Commons allaient être bientôt autorisées pour ses membres qui souhaiteraient permettre une libre exploitation non commerciale de leurs morceaux.
Une révolution ? Pas sûr.
En fait, une seule licence pourrait être tolérée : BY-NC-ND (Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification). Et la compréhension du terme "pas d'utilisation commerciale" semble bien différer selon les personnes. Toujours d'après Numerama, qui avait dévoilé en 2010 un document de travail de la Sacem sur le sujet, la société pourrait continuer à interdire la diffusion des oeuvres musicales à tout service en ligne "accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire".
Voilà qui ne changerait rien, par exemple, pour les artistes inscrits à la Sacem qui souhaiteraient diffuser des morceaux sur SOUN : la présence de la moindre bannière publicitaire rend le site "commercial" - même s'il s'agit de payer des serveurs ou des services rendus gratuitement aux artistes.
Nous en saurons plus très prochainement puisqu'il se pourrait que ce changement intervienne avant la fin de l'année...
La mission Etalab vient de publier un licence ouverte pour les données publiques. Le but : faciliter leur réutilisation.
La mission Etalab a été créée en février 2011 par le gouvernement pour préparer l'ouverture des données publiques et le développement de la plateforme française Open Data. Lundi 17 octobre, elle a dévoilé les spécifications d’une licence ouverte destinée à encourager le partage et la réutilisation des données publiques. Voici ce qu'elle propose :
Vous êtes Libre de réutiliser « l’information » :
- Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information »
- Diffuser et redistribuer « l’Information »
- Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées »
- Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinantavec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produitou application.
Sous réserve de :
- Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.
Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des lienshypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.
Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère of ciel à la réutilisation de « l’Information »,
ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation
Comme le souligne la mission Etalab, cette licence est très proche des autres licences déja connues : "[elle] s'inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (Open Database Commons-BY, Creative Commons-BY 2.0)".
Prochaine étape : l'ouverture de data.gouv.fr prévue pour début décembre 2011.
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