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La durée des droits des producteurs et artistes-interprètes passe de 50 à 70 ans 2011-09-09

Le lobby des majors a fonctionné. Même si ça s'avère contre productif pour le renouvellement de la production, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de 20 ans des droits voisins, avec effet rétroactif...

Lundi dernier, l'eurodéputé suédois Christian Engström (Parti Pirate) annonçait avoir essuyé un refus de la part de l'administration européenne de revoir la décision prise par le parlement européen de prolonger la durée de protection des droits des producteurs et artistes-interprètes de 20 ans. Sa demande avait été envoyée 4 mois plus tôt et co-signée par 40 autres eurodéputés. Dans le même temps, il annonçait que le sujet avait été placé à l'agenda de la réunion du Conseil des ministres du mercredi 7 septembre.

Sans surprise, nous apprenons aujourd'hui que la durée de protection des droits des producteurs et artistes-interprètes passe de 50 à 70 ans, avec effet rétoactif. Les maisons de disque pourront donc continuer à s'enrichir grâce à des oeuvres datant de plus d'un demi-siècle, réduisant l'intérêt d'investir dans de nouveaux talents.

Comme le rappelle Numerama, cette décision intervient alors qu'un rapport commandé par la Grande-Bretagne en 2006 prévenait de l'effet contre-productif d'une augmentation de la durée de protection. Aussi, une étude du chercheur Rufus Pollock démontrait que la durée optimale serait de 14 ans seulement.

Jusqu'ici, la mesure était bloquée du fait de l'opposition d'une majorité des états membres représentés au Conseil des ministres. Mais en avril dernier, le Danemark a changé d'avis, laissant les autres pays (Autriche, Belgique, République Tchèque, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Suède et Pays-Bas) en minorité à 5 voix près.

Une défaite de plus pour la musique.


Agents et managers d'artistes : la rémunération fixée par décret 2011-09-09

Un décret relatif à la rémunération des agents d'artistes a été publié au Journal Officiel le 27 août 2011. Il prévoit un plafond pouvant aller jusqu'à 15% des revenus de l'artiste.

Faisant suite au décret sur les missions, le mandat agent-artiste et le registre national publié le 13 mai dernier, un nouveau décret précisant les conditions de rémunération des agents artistiques vient d'être publié :

"Il prévoit que les rémunérations d'artistes pouvant être prises comme base de calcul du pourcentage de l'agent sont les cachets et autres salaires fixes ainsi que les rémunérations proportionnelles à l'exploitation de l'oeuvre (diffusions, reproductions, etc.), conformément aux pratiques en vigueur.

Il fixe à 10 % le plafond que la rémunération de l'agent artistique ne peut dépasser et précise que ce plafond se calcule sur les rémunérations brutes de l'artiste. Le plafond peut être porté à 15 % si l'artiste confie à son agent artistique des missions spécifiques de gestion de sa carrière, pratique courante dans le secteur du rock et des musiques actuelles mais absente dans les secteurs de l'audiovisuel ou du cinéma."


Notons que les remboursements, indemnités et avantages en nature sont exclus des revenus de l'artiste et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du pourcentage de l'agent

D'après un manager cité par Musique Info, ce décret est n'est pas une surprise et correspond aux usages pratiqués actuellement : "Beaucoup de managers sont déjà à 15%. Et il ne faut pas oublier qu'il y a les 5% forfaitaires de frais supplémentaires, usage courant chez les agents artistiques. Donc, au final, ce nest pas si mal. De toute façon, 15 ou 20% dans un marché de la musique aussi faible, cela reste compliqué de vivre du management."


"La dépénalisation du piratage est l’un des fondements des lois Hadopi" (sic) 2011-09-08

La députée UMP Muriel Marland-Militello vient de réagir sur son blog aux propositions de Martine Aubry de dépénaliser le piratage en éhancge d'une taxe de 1 ou 2 euros. Elle accuse la socialiste "d'autoriser le vol", et précise que Hadopi dépénalise déjà le piratage.

"Martine Aubry et Hadopi : un casse du siècle pour financer son programme culturel ?", tel est le titre du billet publié sur le blog de Muriel Marland-Militello. Accompagné d'un joli écriteau que nous avons pris soin d'associer à notre news, le billet commence par une prise de position des plus politicienne : "Jusqu’où ira la surenchère irréaliste et démagogique des socialistes ?". Le ton est donné, et le texte continue sur une non-question : Madame Aubry considère-t-elle que les internautes sont naïfs au point de croire l’ineptie que l’équivalent de l’achat d’un titre de musique par mois pourrait financer la création artistique?".

Toujours avec cet air guerrier de clan qui lasse tellement les français auxquels elle a l'air pourtant de s'intéresser, la députée estime que "le parti socialiste n’a toujours rien compris aux lois Hadopi votées il y a deux ans". S'en suit alors une argumentation comme on les aime, pleine de sophisme :

- la dépénalisation du piratage est justement l’un des fondements des lois Hadopi qui mettent en oeuvre la pédagogie en lieu et place de la sanction pénale. Les socialistes seraient-ils contre la pédagogie ?
- supprimer l’Hadopi reviendrait à supprimer la première de ses missions : l’encouragement du développement de l’offre légale. Les socialistes seraient-ils contre le développement d’une offre légale de qualité ?


Bonne nouvelle donc : Hadopi dépénalise déjà le piratage, donc il ne sert à rien de le dépénaliser à nouveau. Vous pouvez télécharger, vous ne risquez rien !

Pour finir, Mme Marland-Militello part du principe que télécharger c'est voler, pour accuser Martine Aubry d'encourager le vol :

"Les dirigeants socialistes, quant à eux, ont un autre modèle de société : autoriser le vol, ce qui en dit long sur leur moralité. Madame Aubry va-t-elle poursuivre le raisonnement qu’elle applique au piratage : va-t-elle proposer d’augmenter l’impôt sur le revenu de 5 euros par mois et permettre à chacun de voler dans les magasins ? Va-t-elle braquer des banques pour financer l’augmentation qu’elle a promise de 50% du budget de la culture ?"

La musique est donc un produit de consommation comme un autre. Plus on a d'argent, plus on peut en acquérir. Ainsi, les personnes les plus démunies ont un accès réduit à la musique et aux autres formes de culture. Aussi, si on suit le raisonnement de Mme Marland-Militello, quand on télécharge un morceau, on l'enlève à l'artiste. Il faudrait soit donner un petit cours de droit à Mme Marland-Militello, soit un petit cours technique sur le téléchargement. Ça pourrait lui éviter d'écrire des mensonges/bêtises.


Deezer au Royaume-Uni, avec Orange 2011-09-08

Comme nous vous l'annoncions la semaine dernière, Deezer se lance au Royaume-Uni, en partenariat avec Orange.

La semaine dernière le directeur de Deezer UK, Mark Foster, avait confié à Billboard.biz que le site d'écoute en ligne serait disponible au Royaume-Uni courant septembre. Une information confirmée hier via un communiqué qui stipule au passage que le partenaire de téléphonie mobile annoncé n'est autre que Orange UK, prolongeant ainsi le partenariat déjà établi en France.

"Premier en Europe, le marché de la musique anglais est extrêmement stratégique pour Deezer. La musique "made in England" a historiquement su imposer sa marque à travers des artistes légendaires. Aujourd’hui, elle rayonne encore sur le monde entier. Pourtant, le marché anglais reste peu développé sur le streaming. Dans ce contexte, il constitue pour Deezer d’une part, une formidable opportunité et d’autre part un enjeu crucial dans le développement de la marque à l’international", précise le communiqué. Les acteurs déjà présent au Royaume-UNi, We7 et Spotify, apprécieront...

Une nouvelle qui intervient juste après que le site ait été blanchi en première instance dans son procès contre Universal Music France. Une information qui a certainement convaincu Orange, premier opérateur de téléphonie mobile outre-Manche, de continuer à soutenir Deezer en dehors de l'hexagone.

Pour rappel, le site proposera un abonnement Premium à 4,99£ par mois et un abonnement Premium +, pour accéder à sa musique depuis un appareil mobile, sera disponible pour 9,99£ par mois. A en croire les propos qu'avait tenu Mark Foster la semaine dernière, il semblerait que les britanniques n'auront pas accès à une offre gratuite comme c'est le cas en France, mais se verront offert un "Mode Découverte", permettant d'écouter des extraits de morceaux de 30s et une sélection parmi les 30 000 radios du site.


12 millions d'euros de subventions demandés par Hadopi en 2012 2011-09-08

La Haute Autorité a fait une demande de 12 millions d'euros de subventions auprès du ministère de la Culture. Un budget en retrait par rapport à 2011, sûrement dû à l'automatisation de la riposte graduée....

Pour l'année 2011, la Hadopi a bénéficié d'un budget de 13,790 millions d'euros. D'après des documents dévoilés par PC INpact, le budget qu'elle demande pour 2012 est de 12 millions d'euros. Cette baisse serait-elle due au fait que les avertissements ont été moins nombreux que prévu ? Apparemment non, si l'on en croit l'analyse de PC INpact : "La Hadopi vient de boucler un appel d’offres pour automatiser la réponse graduée et encaisser un maximum de dénonciations d’IP envoyées par les ayants droit. L’automatisme permet d’atténuer les frais de la réponse graduée (réception des IP, identification des IP, transmission des courriers par mail ou en recommandé)."

Un budget en baisse, mais qu'on aimerait voir attribué à d'autres actions, bien plus efficace pour les artistes que ne l'est la Haute Autorité. A ce sujet, Martine Aubry a fait part de sa volonté de transférer le budget de la Hadopi à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour la transformer en Commission Nationale des Libertés Numériques (CNLN), afin "de mettre le holà sur certaines pratiques qui visent à contrôler l’expression des particuliers". Un budget en moins pour le ministère de la Culture ? Les artistes ne sont pas près de récupérer à leur compte ce budget...




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