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En juin dernier, Universal Music France avait porté plainte contre Deezer pour contrefaçon, faisant ainsi pression sur le site pour qu'il limite le nombre d'écoutes d'un morceau à 5 dans la version gratuite. La major vient d'être déboutée en première instance. C'est ça d'abuser de sa position dominante...
Un rayon de soleil enfin chez Deezer. Lorsque nous avions appris que le site était poursuivi en justice pour contrefaçon par Universal Music, nous imaginions le pire. Deezer, en perdant le catalogue d musique le plus important pouvait perdre son partenaire Orange (qui lui a apporté de nombreux abonnés à sa version payante), au moment même où Spotify signait un accord avec SFR. Mais la juge Marie-Christine Courboulay a débouté la major de l'intégralité de ses demandes en référé.
Comme l'analyse Numerama, "si Universal a perdu contre BlogMusik, qui édite Deezer, c'est paradoxalement pour partie à cause de l'accord des 13 engagements que la maison de disques avait signé en janvier 2011, pour favoriser le développement de l'offre légale". La maison de disque s'était alors engagée à "favoriser de bonne foi le renouvellement des contrats conclus avec les éditeurs de service de musique en ligne dans les conditions similaires au contrats actuels". En gros, Universal reprochait à Deezer d'utiliser son catalogue sans avoir renégocié de nouvel accord, alors que la signature des 13 engagements sous-entend que le contrat signé en 2010 est prolongé en 2011.
En plus de ça, d'après l'ordonnance de référé, le catalogue d'Universal est un "élément incontournable et donc indispensable" pour Deezer, étant donné qu'il pèse entre 35% et 45% du marché, et que ses productions représentent la moitié du top 100. Le refus de la major de prolonger le contrat "porte sur un produit qui est objectivement nécessaire pour exercer une concurrence efficace sur le marché". De ce fait, cette attitude s'apparente à un abus de position dominante.
Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Il faudra donc attendre que le tribunal de grande instance se prononce pour que l'affrontement se termine. Et Universal croit à un jugement inverse, puisqu'elle a indiqué dans un communiqué : "En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fonds qu'Universal va saisir se prononce". Affaire à suivre donc...
Martine Aubry vient une nouvelle fois de faire part son intention d'abroger Hadopi, pour la remplacer par un système similaire à la licence globale. Mais il serait question alors de reverser l'argent aux sociétés de gestion des droits d'auteur. Comme s'il n'existait que des artistes inscrits à la Sacem...
La première secrétaire du Parti Socialiste vient de confirmer les propos tenus fin juillet par l'un des membres de son équipe de campagne pour la primaire du parti, le député de la Noièvre (58) Christian Paul. Au cours d'un entretien informel avec la presse, rapporté par Le Nouvel Obs, elle a réaffirmé son intention de légaliser les échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet, ce qui amènerait à abroger Hadopi et la riposte graduée : "Hadopi sera abrogée et les échanges (de musique) sur Internet seront dépénalisés". Pour ce faire, elle reparle de la taxe de 1 ou 2 euros appliquée sur les abonnements Internet. Elle a tenu à préciser : "il ne s'agit pas d'une licence globale puisque tous les internautes payeront". Une précision peu pertinente, tant le concept de la licence globale n'est pas clairement défini, à tel point qu'on devrait plutôt parler de "licenceS globaleS".
Une bonne nouvelle donc pour les amateurs de musique, mais pas forcément pour tous les artistes : si l'argent collecté représenterait plusieurs centaine de millions d'euros, seuls les artistes inscrits à des sociétés de gestion de droits comme la Sacem recevraient leur part, puisque la somme sera "reversée aux gestionnaires des droits d'auteur dans le cadre d'une aide à la création", note le Nouvel Obs.
Quid des artistes ayant fait le choix des licences libres ? Voilà une question à laquelle il lui faudra répondre...
La musique d'abord, le cinéma et le livre plus tard
Christian Paul, présent lors de l'entretien, re-précise que cette taxe devrait augmenter à l'avenir car "l'idée c'est de commencer par la musique et d'y aller étape par étape". Patrick Bloche, député de Paris également présent, affirme lui que tout n'est pas défini, le modèle reste à inventer". Il ajoute alors "Ce prélèvement concernerait d'abord la musique, les industries du cinéma et du livre sont très différentes et, financièrement, souffrent moins du téléchargement illégal".
Christian Paul note cependant : "Après, il faut bien distinguer échanges non marchands entre internautes ou collégiens dans une cour de récré, et la contrefaçon à des fins pécuniaires qui restera punie". Enfin, il envisage la mise en place d'un prélèvement auprès des FAI directement, comme par exemple "une réorientation de la taxe pour l'audiovisuel public vers des aides à la création".
De son côté, François Hollande, concurrent de Martine Aubry pour la primaire socialiste, n'est pas contre que les FAI participent au financement de la création. Il suit la même ligne que la première secrétaire, rappelant : "après l'abrogation d'Hadopi, il faudra une nouvelle législation, discutée à la fois avec les internautes et avec les auteurs. Il faudra une contribution, c'est indéniable." Fait nouveau, il ajoute que "plusieurs modèles sont à envisager, comme la location des oeuvres par exemple", précisant que " licence globale est un concept qui a vieilli". Encore une fois, de quelle licence globale parle-t-il ?
Et puisque l'on parle de François Hollande, nous n'avons toujours pas reçu la moindre réponse de sa part à notre lettre ouverte envoyée il y a bientôt un mois.
Source image : Wikimedia Commons
Courant septembre, Deezer va se lancer sur le marché britannique et se frotter aux acteurs déjà présents. Avec une différence par rapport à la version française : le site ne sera disponible qu'en version payante...
Le directeur de Deezer UK, Mark Foster, a confié à Billboard.biz que le site d'écoute en ligne sera disponible au Royaume-Uni "dans les jours à venir". Deezer aurait déjà signé des accords de licence avec "les 4 majors et quelques labels independants clés" et serait sur le point de finaliser ceux qui n'auraient pas encore été signés. Et contrairement à ce qui est proposé dans l'hexagone, seules les versions payantes - Premium à 4,99£ et Premium+ à 9,99£ - seront disponibles.
Les internautes n'ayant pas souscrit à un abonnement auront accès à un "Mode Découverte", permettant d'écouter des extraits de morceaux de 30s et une sélection parmi les 30 000 radios du site. Comme la version française, Deezer UK aura une ligne éditoriale avec des chroniques, recommendations et biographies d'artistes. "Notre philosophie et de faire migrer les gens vers un abonnement car nous voulons véhiculer le message que la musique a une valeur, que les artistes méritent d'être payés pour leur travail", s'est justifié Foster. Afin d'augmenter ses chances du succès, Deezer devra se trouver des partenaires, comme il l'a fait en France avec Orange, qui a grandement boosté le nombre d'abonnés. D'après The Guardian, le site pourrait avoir trouvé un accord avec un opérateur de téléphonie mobile. Rappelons qu'au Royaume-Uni, Spotify a signé un accord avec l'opérateur Virgin.
Interrogé sur une possible ouverture aux Etat-Unis, comme vient justement de le faire avec succès Spotify, il a déclaré qu'il était encore trop tôt, et que ça dépendra "des facteurs économiques, du potentiel de rentabilité et de la possibilité de négocier des accords corrects avec les labels". Cependant, Deezer pourrait ouvrir dès cette année son service dans 3 autres pays européens.
Le 5 septembre prochain, c'est en France que Deezer fera parler de lui. C'est en effet ce jour où le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera dans l'affaire l'opposant à Universal Music France. La major de Pascal Nègre reproche en effet à Deezer d'utiliser son catalogue alors qu'il n'a pas renouvelé son accord d'exploitation depuis le début de l'année. C'est surtout un moyen de pousser le site à changer son offre gratuite, jugée trop avantageuse. Au point de proposer la même formule qu'au Royaume-Uni ?
Frédéric Mitterrand avait été interpellé par des parlementaires socialistes en mai dernier sur la possibilité de réviser le dispositif de l'Hadopi, comme l'avait laissé entendre dire Nicolas Sarkozy. Il vient de donner réponse, et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas pour que l'on change quoi que ce soit...
À l'occasion de l'installation du conseil national du numérique le 27 avril 2011, le Président de la République avait exprimé la possibilité de remettre en cause certains aspects de la loi Hadopi, concédant que des maladresses avaient pu être commises : "L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués". Il avait alors aussi parlé d'une éventuelle Hadopi 3, déclarant : "On me dit "est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3?" Bien sûr que j'y suis prêt, je suis même prêt à un Hadopi 4 qui serait la fin d'Hadopi parce qu'on aurait trouvé --vous auriez trouvé-- un système qui permet de garantir la juste rétribution de celui qui est écrivain, auteur, compositeur ou réalisateur"".
En réaction à ces déclarations, le député socialiste Hervé Féron (Meurthe-et-Mozelle, 54), avait posé une question au Ministre de la Culture le 10 mai dernier, lui demandant si, comme le Président de la République, "il pense que des maladresses ont été commises et, si oui, quelles ont été ces maladresses". La réponse a été publiée mardi dernier. Et on n'est pas surpris de voir que finalement, il s'agit plus d'un plaidoyer que d'une réponse.
Après un long descriptif du dispositif, Frédéric Mitterrand se déclare satisfait des résultats, indiquant que "7% des internautes déclarent qu'eux même ou un membre de leur entourage a reçu une recommandation, 72 % d'entre eux déclarent avoir arrêté ou réduit leur consommation illégale d'oeuvres". Le ministre ajoute alors qu'aucune révision de la loi Hadopi ne doit être faite : "Au moment où l'action de la Haute Autorité, neuf mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, il n'est pas envisagé de remettre en cause ce dispositif". Peu surprenant, quand on sait qu'il avait déjà vanté l'influence de la lutte contre le piratage "à la française" sur les autres pays.
Et puisque la question portait sur les propos de Nicolas Sarkozy, Frédéric Mitterrand clôt le sujet, faisant sa propre interprétation de ces déclarations et rappelant les conclusions faites lors du sommet de l'e-G8, approuvées par le chef de l'Etat :
"Si le Président de la République a souligné qu'il aurait été utile, au moment de l'élaboration des deux lois qui ont institué la Haute Autorité, de pouvoir consulter un organe tel que le Conseil national du numérique afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l'économie de l'Internet, il a clairement réaffirmé que les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que la Haute Autorité pour défendre le droit d'auteur sur Internet et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles. Ni le bien-fondé de l'action de la Haute Autorité, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le Président de la République. Le chef de l'État a au contraire rappelé la préoccupation de la France en ce domaine auprès de ses partenaires lors du sommet du G8 des 26 et 27 mai 2011. La déclaration finale de ce sommet comporte ainsi l'engagement des États « à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures »".
Les "créateurs" vous remercient monsieur le ministre. Ils sont tellement mieux rémunérés depuis que l'Hadopi existe...
Source image : MEDEF
Selon certains analystes, Spotify devrait annoncer des profits pour l'année 2010. Et 2011 s'annonce encore bien plus profitable... L'entreprise suédoise aurait-elle trouvé la bonne formule ?
D'après The Guardian, Spotify pourrait bien avoir trouvé le business model qui permettrait de satisfaire tout le monde : artistes, majors, et auditeurs. En effet, le quotidien anglais, s'appuyant sur les réflexions de Analysys Mason, indique qu'en 2010 l'entreprise aurait pour la première fois fait des bénéfices, grâce à des revenus de 59 M€, soit bien plus que les 13 M€ de l'année 2009, qui s'était terminée sur une perte de près de 18 M€. Au niveau des dépenses, en 2010 Spotify aurait payé 45 M€ de royalties au labels, et une charge salariale de 10 M€, soit un résultat positif de près de 5 M€.
Et ça ne serait que le début des bonnes nouvelles. Car aujourd'hui, le service réunit 1,9 millions d'utilisateurs payants en Europe, chiffre auquel il faut ajouter les 200 000 américains qui lui font confiance depuis sa sortie en juillet. En 2010, ils étaient seulement 450 000 abonnés payants, ce qui représenterait près des 3/4 des revenus de l'année. Il parait donc évident que 2011 sera une année très profitable pour Spotify, qui, selon The Guardian, est devenu plus populaire que iTunes en Suède et Norvège...
Enfin, il faut ajouter à tout cela les partenariats signés avec les opérateurs de téléphonie mobile Virgin (5 millions de clients) au Royaume-Uni et SFR (21 millions de clients) en France. Ce qui pourrait booster les abonnements comme ce fut le cas pour Deezer dans le cadre de son partenariat avec Orange.
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