Ce contenu requiert Flash.
liste des actus
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45
Fin juillet, nous découvrions qu'un texte préparé par le Ministère de la Culture visait à contourner une décision du Conseil d'Etat sur la rémunération pour copie privée auprès des professionnels. Il semblerait que le texte ait été finalement rejeté.
PC INpact, qui avait révélé l'existence de ce projet, croit savoir qu'il avait été rejeté lors de sa présentation en réunion interministérielle. D'après les sources du site, le texte aurait été qualifié "d'usine à gaz". Un revers pour Frédéric Mitterrand, qui devra trouver une autre idée pour satisfaire le lobby des ayants droit.
L'arrêt du Conseil d'Etat que cherchait à contrer la Rue de Valois est celui annulant le paiement par les professionnels de la "rémunération pour copie privée", connu aussi sous le nom de "taxe Sacem". Pour ceux qui aurait loupé l'info, voici un extrait de notre article du 29 juillet :
Ce matin, PC inpact révèle que "dans le cadre d’une réunion interministérielle orchestrée aujourd'hui par Olivier Henrard, le ministère de la Culture a proposé un texte pour contourner (l'arrêt du Conseil d'Etat)". Il prévoit notamment :
- Que les professionnels ne soient pas exonérés dès l'achat des supports, mais remboursés après qu'ils en aient fait la demande. Ce qui permet au ministère de continuer à faire payer certains d'entre eux puisque "si les ayants droit présument qu’il y a un usage à des fins de copie privée, le professionnel ne sera pas remboursé quand bien même il ne graverait que des documents liés à son activité". Il faudra alors qu'il renverse cette affirmation en démontrant qu’il ne réalise pas de copie privée. Pas des plus simple à prouver.
- "Le remboursement sera conditionné à la production d’une série d’information et de pièces définies par le seul ministre de la Culture via un simple arrêté". En gros Frédéric Mitterrand n'aura qu'à prévoir une procédure longue pour que de nombreux professionnels abandonnent l'idée de se faire rembourser.
- Les ayants droit pourront "conclure toute convention avec les [professionnels] aux fins d’exonération du paiement de la rémunération pour copie privée", est-il écrit dans le texte. En clair, plutôt que de prévoir une exonération simple, soit les professionnels devront faire une (pénible) demande de remboursement, soit passer des accords avec les ayants droit.
- Alors que la Commission copie privée avait 6 mois pour s'organiser suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, le texte accorde une délai supplémentaire de 24 mois. En gros, l'illégalité de la situation actuelle est prolongée.
Et enfin, le coup de grâce :
- L'amendement annule toutes les demandes de remboursement faites par les professionnels depuis l'arrêt du Conseil d'Etat et ce jusqu'à la fin du délai supplémentaire de 24 mois
Le Royaume-Uni a préparé une procédure de partage des coûts liés à la lutte contre le téléchargement illégal. Et contrairement à ce qui est le cas en France, les ayants droit devront débourser quelques millions au même titre que les FAI...
Depuis avril 2010, est en vigueur au Rouyaume-Uni le Digital Economy Act (DEA), prévoyant notamment la mise en place d'une riposte graduée similaire à celle initiée par Hadopi : "La loi vise à réduire la violation des droits d’auteur sur l’internet en introduisant un système de notifications massives conçu pour éduquer les consommateurs sur les droits d’auteur et les inciter à modifier leur comportement". Les ayants droit doivent ainsi dresser un rapport de violation des droits d'auteur aux Fournisseurs d'Accès à Internet qui devront identifier l'IP de l'abonné et l'alerter. Les internautes "flashés" pourront alors contester ce fait devant une organisme dédié. 
La riposte graduée a un coût. En France, ce coût est pour le moment assumé par les FAI, sans qu'on ne leur ait demandé leur avis. C'est en tout cas ce que rappelle PC INpact, à qui l'un d'entre eux a indiqué ce matin encore : "nous continuons à envoyer nos factures à l'Hadopi, sans recevoir le moindre paiement".
Le gouvernement britannique, lui, compte bien organiser le partage des coûts, et a ainsi signalé à Bruxelles une étude d'impact à ce sujet. "En l’absence d’un mécanisme de partage des coûts, souligne l'étude d'impact, les FAI auraient à supporter le coût total de la mise en uvre des mesures plutôt que de partager ces coûts avec les principaux bénéficiaires de ces dispositions", précise l'étude. Voici la répartition des coûts envisagée :
- Pour la phase d'identification-notification : Les ayants droit auront à supporter 75% des coûts, laissant les 25% restant aux FAI. Selon les estimations, la facture pour les ayants droit se situerait entre 10,2 M£ et 20,7 M£.
- Pour les frais de l'OFCOM, l'organisme régulateur qui s'occupe d'encadrer juridiquement le processus, les ayants droit devront payer la totalité des 5,8M£ d'investissement et 5M£ de frais de fonctionnement.
- En cas d'appel de l'abonné, le partage est le même que pour la phase initiale : 75% pour les ayants droit, 25% pour les FAI. Il est prévu un taxe de 10 à 20£ pour l'abonné faisant appel, qui lui sera remboursée s'il obtient satisfaction. Le coût total dépend bien entendu du nombre de notifications et de procédures judiciaires engagées. L'étude prévoit donc une fourchette allant de 2,7 M£ à 60 M£.
Au total, les ayants droit devront payer la première année entre 23,7 M£ et 81 M£. Un joli montant qui pourrait freiner les ardeurs d'Universal et cie... Est-ce que Lucian Grainge était au courant de ce projet de partage quand il faisait pression sur le gouvernement ?
Alors qu'Orange et SFR semblaient bien décidés à limiter l'accès à Internet, et à en tirer un avantage considérable, les oppositions de Free et Numericable les ont décidé à reculer. Mais il n'est pas dit qu'il en soit ainsi éternellement et il faudra se tenir prêt à se battre contre cette nouvelle tentative de neutralisation des "indépendants".
Depuis qu'Internet fait partie de notre quotidien, la presse et "l'industrie" de la culture est en crise. En effet, sur le web, plus besoin des grosses entreprises des médias traditionnels pour avoir accès à une information, une chanson ou film. Depuis l'apparition des blogs, jusqu'à l'émergence de sites de micro-blogging comme Twitter, nous avons assisté à la "déprofessionnalisation" des sources d'information. En plus de cela, on peut lire plusieurs articles sur un même sujet sur plusieurs sites d'actualité. En somme, nous n'avons plus seulement l'avis d'un unique journaliste pour se renseigner, mais d'une multitude de personnes, journalistes ou non. Il est ainsi bien plus facile de se faire sa propre opinion.
Au niveau de la musique, Internet a enfanté des centaines, des milliers de nouvelles sources de diffusion. Avant, on n'avait guère mieux que la télévision et la radio pour découvrir/écouter de la musique. Autrement dit, il fallait passer énormément de temps de recherche et dépenser beaucoup d'argent pour accéder à de la musique indépendante du circuit que l'on pourrait qualifier de "médiatique et financier". Aussi, depuis que les quelques multinationales concernées ont vu leur monopole de diffusion contesté dès la fin des années 90 avec Napster, nous avons assisté à une culpabilisation constante des personnes téléchargeant. En téléchargeant, nous tuons la culture, car nous nous attaquons à son portefeuille. Sauf que l'argent ne conditionne pas le foisonnement d'oeuvres. SOUN en est le parfait exemple.
En finir avec l'Internet illimité, la nouvelle menace
Nous sommes alors à un tournant où toutes ces tentatives visant à nous rendre hors-la-loi pourraient bien se terminer. Nous parlons de la licence globale, de légaliser le téléchargement, et même de revoir le droit d'auteur, qui aujourd'hui profite aux "ayants droit" plus qu'aux artistes eux-mêmes. Mais voici alors qu'une nouvelle tactique est envisagée : remettre en cause la notion d'Internet illimité. S'attaquer à la source, au moyen qui nous permet d'accéder à toutes ces sources, voilà qui pourrait annihiler les bienfaits du web.
Le 19 août dernier, le site d'information OWNI s'est procuré un document de la FFT (Fédération Française des Télécoms, qui regroupe notamment Orange, SFR et Bouygues Telecom), daté de 21 juillet et suggèrant "l’instauration de nouveaux forfaits comportant "débit IP maximum" et "plafond de consommation"... le tout "pour le fixe"". Il est également envisagé de communiquer aux consommateurs "un tableau récapitulatif sur les usages autorisés, limités, bloqués, ou non autorisés contractuellement dans leurs offres d’accès à Internet". Un gros doigt d'honneur au principe de la neutralité du Net. En premier lieu, Jean-Marie Culpin, porte-parole de France Télécom, a déclaré : "Oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils". Il a alors précisé : "s’ils ne concernent qu’ 1% des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients".
Comme sur les mobiles, dont les réseaux connaissent effectivement une limitation technique qui impose d'appliquer le "fair usage", qui réduit le débit de connexion au delà d'une certaine consommation, les abonnements à Internet dit "fixe" pourront prendre la forme de packs incluant de la bande passante limitée, mais aussi des accès illimités à certains services, qui sont eux gérés par les opérateurs et leurs partenaires commerciaux. Un retour au système du bon vieux temps où la télévision était toute puissante. L'information et la culture, apporté par les mêmes entreprises commerciales.
Très vite, Free et Numericable, ont pris leurs distances avec ces déclarations, rappelant qu'ils ne font plus partie de la FFT. Hier, SFR et Bouygues Telecom bien que membres de la FFT, ont ensuite fait savoir qu'aucun changement de cette sorte n'était en projet. Orange, esseulé, a fait marche arrière quelques heures plus tard, comme l'indique Numerama : "la fin de l'Internet fixe illimité n'est pas à l'ordre du jour chez Orange France".
En conclusion, faut-il avoir peur ?
Que penser de ces déclarations ? Surtout quand on sait que le directeur général de la FFT, Yves Le Mouël, assurait au journal le Parisien que "les présidents d’Orange et de Vivendi (maison mère de SFR, ndlr) ont déjà fait savoir qu'ils étaient pour la différenciation des offres et qu'on ne pouvait continuer à avoir une infime partie de consommateurs qui monopolisent une grande partie de la bande passante".
Il y a fort à parier que le sujet reviendra, et que les opérateurs auront peaufiné leurs arguments pour convaincre la populasse qu'il s'agit là d'une mesure légitime et justifiée. Ce jour-là, la culture aura besoin de vous, artistes et amateurs de musique : il faudra absolument se battre contre ce projet sous peine de voir la richesse musicale de notre quotidien réduite à la pauvreté d'un Top 20 Sacem.
EMI et 14 autres labels viennent de perdre leur bataille judiciaire contre la plateforme MP3tunes, qui permet de stocker et lire des fichiers musicaux. Une bonne nouvelle pour les géants du Net qui se lancent aussi dans cloud musical.
En 2007, la major EMI et 14 autres labels avaient porté plainte contre MP3tunes, car ils estimaient que le service proposé par le site entrainait une copie illégale. Le site américain est une plateforme gratuite de stockage de fichiers audio et vidéo. L'inscription y est gratuite, et permet d'avoir un "locker" (casier) de 2Go. Les fichiers sont alors accessibles via tout ce qui peut accéder à Internet : ordinateur, mobile, tablette, etc. Pour les membres désireux d'avoir plus d'espace, il est possible de rajouter entre 50GB (4,95$ par mois) et 200GB (12,95$ par mois) à son compte.
Le jugement a été rendu hier par le juge William Pauley, du tribunal de Manhattan, qui donne raison à MP3tunes, considérant que le site ne portait pas atteinte au DMCA (Digital Millennium Copyright Act), tant que les morceaux téléchargés sont légaux. Comme le précise Le Monde, qui rapporte l'information, "ce dispositif de droit américain prévoit que les hébergeurs ne sont pas responsables s'ils hébergent des contenus protégés, à condition qu'ils retirent les fichiers qui leur sont notifiés comme illégaux". Le juge Pauley a alors déclaré que "le DMCA ne place pas le fardeau de l'enquête sur le fournisseur du service sur Internet". Voilà MP3tunes blanchi, tant qu'il satisfait les demandes de retrait de fichiers faites par les ayants droit. Greg Gulia, qui représente MP3tunes, se félicite : "C'est une grande victoire. Les utilisateurs peuvent continuer à télécharger des chansons, et les stocker, sans avoir à payer une licence supplémentaire, tant que MP3tunes se plie aux demandes de retirer les contenus illégaux".
Google, Apple et Amazon se frottent les mains
Pour les géants américainq que sont Google, Amazon et Apple c'est une décision qui tombe à pic. Amazon a sorti en mars dernier un service similaire à MP3tunes, sans accord de licence avec les maisons de disque. Il a très vite été imité par Google, qui s'est décidé a abandonner l'idée d'un accord avec les majors, qu'il cherchait à trouver depuis 2009.
Jusqu'ici, seul Sony BMG aurait menacé de porter plainte (contre Amazon). Mais après le jugement rendu lundi, il est peu probable que que des poursuites soient lancées.
Lors des débats sur la loi Hadopi, il s'était ouvertement opposé à la riposte graduée, et avait admis que le système dont il profitait devait évoluer. Il avait promis de sortir différentes oeuvres sous licences libres. C'est chose faite, à la fin du mois, Francis Lalanne sortira un livre sous Licence Art Libre.
Pourquoi parler d'un bouquin sur Soun-Music ? Tout simplement parce qu'il a été écrit par un musicien et que le mode de diffusion choisi ajoute une pierre à l'élaboration des modèles économiques alternatifs pour la culture. En effet, le prochain livre de Francis Lalanne, intitulé "Révoltons-nous", sortira le 31 août prochain sous Licence Art Libre aux éditions InLibroVeritas. Il sera disponible au prix de 5€, ou 35€ avec dédicace. Dès le 1er septembre, il sera également publié sur Internet, gratuitement.
"Ce livre est libre, nous pouvons, nous devons, le partager et l’échanger, le faire savoir au plus grand nombre. C’est un tract résistant largué sur notre monde, qui hurle « nous ne sommes plus seuls, nous sommes unis »" est-il possible de lire dans l'avant propos, qui se termine par la phrase "Ce livre est libre, vous l’êtes aussi".
Une initiative intéressante, mais qui ne surprend pas quand on sait que l'artiste est totalement opposé à la loi Hadopi, affirmant par exemple qu'il préfére qu'on écoute ses chansons gratuitement, plutôt qu'on ne les écoute pas du tout. D'autant que, comme le rappelle Numerama, Francis Lalanne avait annoncé, alors qu'il était présent au Fouquet's en 2009 pour défendre sa participation à l'ouvrage collectif "La Bataille Hadopi", qu'il avait l'intention de sortir un CD, un livre, et un film sous licence libre. On attend plus que le CD et le film.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45