CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SOUN-MUSIC.COM

Ce Site web est exploité par l’association loi 1901 :

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336 rue de Balotesti

13105 Mimet

SOUN MUSIC est une plateforme de diffusion en ligne d’œuvres musicales sous licences Creative Commons. 

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant SOUN MUSIC et en devenant Membre de SOUN MUSIC, Vous Vous engagez à les respecter. 

SOUN MUSIC peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation. 

Vous serez informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne. Elles seront effectives un mois après leur publication sur le site.

Article 1. DEFINITIONS

ARTISTE : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les Oeuvres. 

CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par le Membre lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature soit-il (texte, voix, image, son…) de nature à porter atteinte à tous droits reconnus à des tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, et tout contenu susceptible de constituer une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination à l’encontre d’une ou plusieurs catégories de personnes. 

SOUN MUSIC: désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessible sur le Site www.soun-music.com.

LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne les licences disponibles à l’adresse www.soun-music.com/ licencescompatibles, notamment celles de Creative Commons, décrites sur le site : http://creativecommons.org/ et approuvées par Creative Commons.

MEMBRE : désigne un ou l’ensemble des Utilisateurs dont l’inscription aux Services proposés par SOUN MUSIC a été validée et confirmée.  

UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant le service de SOUN MUSIC.

ŒUVRE (S): désigne les œuvres musicales mises à la disposition des Utilisateurs. Une licence de distribution libre, par exemple CC, détermine les modalités d’exploitation de chaque Oeuvre. 

PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs de SOUN MUSIC.


Article 2. INSCRIPTION

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par SOUN MUSIC peut s’inscrire et être identifié en tant que Membre. 

En cochant la case  < j’ai pris connaissance et accepte les conditions du service SOUN MUSIC >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter.

Pour être valablement inscrit à SOUN MUSIC, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription

Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de SOUN MUSIC.

2.2 Types de Compte

L’UTILISATEUR doit choisir entre 3 types de Compte lors de son inscription sur SOUN MUSIC :

- Le COMPTE STANDARD 

- Le COMPTE ARTISTE

- Le COMPTE PROFESSIONNEL

SOUN MUSIC se réserve le droit de supprimer tous COMPTES PROFESSIONNELS ne respectant les critères définis par SOUN MUSIC.

2.3 Utilisation de l’identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par SOUN MUSIC ainsi qu’à Votre Profil.

Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque Membre qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Chaque Membre garantit SOUN MUSIC contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. SOUN MUSIC rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. SOUN MUSIC ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres

Si un Membre se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai SOUN MUSIC par un courriel à l’adresse contact@soun-music.com

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

SOUN MUSIC donne accès à plusieurs services, dont certains sont spécifiques aux types de Comptes :

COMPTE STANDARD :

- écoute en streaming des Œuvres ;

- accès et gestion de « Ma Page » ;

- possibilité d’écrire des articles, d’uploader des photos sur « Ma Page » ;

- constitution et gestion de playlists ;

- création et exportation du player SOUN de la playlist de son choix

- accès aux Profils des autres membres ;

- possibilité d’écrire des articles, d’uploader des photos et publier des concerts sur les Profils des ARTISTES ;

- discussion via le Mur de chaque Profil ; et les commentaires d'articles

- être « ami » avec les autres MEMBRES STANDARDS de SOUN MUSIC

- se déclarer « fan » des MEMBRES ARTISTES de SOUN MUSIC

COMPTE ARTISTE :

- upload d’ŒUVRES

- écoute en streaming des Œuvres ;

- création et exportation du player SOUN de la playlist de son choix

- accès et gestion de « Ma Page » ;

- possibilité d’écrire des articles, d’uploader des photos et de publier des concerts sur « Ma Page » ;

- accès aux Profils des autres membres ;

- discussion via le Mur de chaque Profil ; et les commentaires d'articles

- être « ami » avec les autres MEMBRES ARTISTES et PROFESSIONNELS de SOUN MUSIC ;

- bénéficier des services rédactionnels de l’équipe de Soun-Music : Interviews, podcasts, articles

COMPTE PROFESSIONNEL :

- écoute en streaming des Œuvres ;

- accès et gestion de « Ma Page » ;

- possibilité d’écrire des articles, d’uploader des photos et de publier des concerts sur « Ma Page » ;

- constitution et gestion de playlists ;

- création et exportation du player SOUN de la playlist de son choix

- accès aux Profils des autres membres ;

- possibilité d’écrire des articles, d’uploader des photos et publier des concerts sur les Profils des ARTISTES ;

- discussion via le Mur de chaque Profil ; et les commentaires d'articles

- être « ami » avec les autres MEMBRES ARTISTES et PROFESSIONNELS de SOUN MUSIC

3.1 Informations techniques


SOUN MUSIC ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
- dysfonctionnements imputables à Votre fournisseur d’accès Internet ;
- encombrement du réseau Internet.

SOUN MUSIC pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.

Si la situation le permet, SOUN MUSIC fera alors son possible pour Vous en informer à l’avance.

3.2 Obligations de l'Utilisateur


Pour utiliser les services de SOUN MUSIC, vous devez accepter les conditions d'utilisation. Vous ne devez par utiliser les services de SOUN MUSIC si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation. 

Vous acceptez les conditions d'utilisation :
soit lors de votre inscription en cochant la case  < j’ai pris connaissance et accepte les conditions du service SOUN MUSIC >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter soit en utilisant les services de SOUN MUSIC.

3.2.1 Utilisation des Œuvres

Chaque Œuvre est mise à la disposition des Utilisateurs suivant une licence Creative Commons identifiée par un pictogramme. En cliquant sur ce pictogramme, Vous connaîtrez les conditions dans lesquelles l’ARTISTE et SOUN MUSIC vous autorisent à utiliser son Œuvre.

Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d’utilisations décrites et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ARTISTES.

Si une Œuvre Vous semble constituer un plagiat ou une contrefaçon manifeste d’une autre œuvre, qu’elle soit mise à disposition par SOUN MUSIC ou pas, Vous Vous engagez à la signaler à SOUN MUSIC par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@SOUN MUSIC.com.

3.2.2 Utilisation des espaces d’expression

SOUN MUSIC met à disposition aux UTILISATEURS des espaces d’expression au travers des Onglets MURS et ARTICLES accessibles sur chaque Profil.

De manière générale, Vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de SOUN MUSIC, de ses partenaires, de tous les Membres.

Vous Vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus auxquels Vous aurez accès lors de l’utilisation des Services.

Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, message ou tout autre matériel transmis dans Votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les espaces d’expression soient diffusés aux autres Membres sous Votre seule responsabilité.


Vous Vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

- à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;

- à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout Contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;

- à ne pas diffuser d’information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;

- à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre Contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits ;

- à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de Contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages….

Vous Vous engagez à informer SOUN MUSIC de la présence de tout propos, message, Contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus en envoyant un courriel à l’adresse contact@soun-music.com.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppressions des données qui Vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que Vos contributions aux espaces d’expression soient supprimés en envoyant un courriel à l’adresse contact@soun-music.com.

3.3 Liens et contenus

Les Contenus mis à Votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site SOUN MUSIC ou vers d’autres sources Internet. 

SOUN MUSIC ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.

Si Vous désirez utiliser les contenus de ces sites, Vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.


Article 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale pour la Protection des Données en date du 25 /08 /2005.

Les données collectées pourront être conservées pendant une durée de un an après Votre dernière connexion.

Vous êtes seul juge de faire part, aux Membres d’informations concernant votre vie privée dans les forums ou les informations que vous remplissez dans votre Profil, dans le respect des règles décrites à l’article précédent.

Si l’utilisation de ces informations par des tiers devait Vous causer un préjudice, Vous ne pourrez en tenir SOUN MUSIC pour responsable. 



Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SOUN MUSIC, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de SOUN MUSIC et/ou de ses partenaires.

SOUN MUSIC Vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

En remettant des Contenus, de quelque nature que ce soit, à SOUN MUSIC, Vous lui concédez une licence d’utilisation, en vue de la diffusion de ces Contenus sur le site auprès des autres Membres.

Ainsi, Vous autorisez SOUN MUSIC à diffuser et promouvoir l’ensemble des Contenus et informations que vous avez apportées sur les Services.

Vous autorisez également SOUN MUSIC à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous autorisez en outre SOUN MUSIC à modifier lesdits Contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.


Article 7. RESPONSABILITE

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, SOUN MUSIC pourra fermer sans avertissement préalable Votre compte et bloquer l’accès à Votre Compte. SOUN MUSIC pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre. 

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de Membres contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, SOUN MUSIC pourra se retourner contre le(s) Membre(s) qui en serai(en)t à l’origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et Contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres Membres qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation. 

Si Vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, Vous ne pourrez reprocher à SOUN MUSIC de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du Membre et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.


Article 8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exception sera soumis aux tribunaux compétents de France.